Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur le portail institutionnel d'ASS ECLIPSE. L'accès et l'utilisation de cette ressource d'information d'intérêt général sont assujettis aux présentes conditions générales. Nous vous invitons à en prendre connaissance de manière attentive.
Conditions d'utilisation de notre portail documentaire d'intérêt général
Le présent portail a pour unique vocation de diffuser des informations relatives aux projets d'inclusion sociale, aux stages chorégraphiques de proximité et aux chroniques scientifiques d'ASS ECLIPSE à Concarneau. En accédant à ce site, l'usager accepte sans réserve les termes de notre charte d'utilisation civique, s'engageant à un usage conforme aux règles de bonne foi et de respect du domaine public numérique.
L'association s'efforce de maintenir l'accès au site de manière ininterrompue, tout en se réservant le droit de suspendre temporairement la diffusion à des fins de maintenance administrative. Ces interruptions techniques, planifiées hors des périodes d'ateliers, n'ouvrent droit à aucune compensation, le service étant délivré de manière inconditionnellement gratuite.
Accès au portail et respect des règles de bonne foi civique
L'usager s'interdit d'entreprendre des actions de nature à perturber l'intégrité de nos serveurs d'hébergement éco-responsables, d'injecter des scripts malveillants ou d'extraire de manière abusive les données de terrain présentées. La consultation de nos rapports d'impact observed doit s'opérer dans un esprit de partage intellectuel et d'engagement citoyen constructif.
Vocation exclusive non marchande et gratuité d'accès inconditionnelle
Conformément à nos statuts d'organisme à but non lucratif (Loi 1901), ce site est une ressource informative exempte de toute activité commerciale. Aucune transaction financière, vente de bien ou service marchand n'est opérée ou tolérée sur ce portail. Toutes nos prestations de médiation culturelle, d'ateliers chorégraphiques et de stages de perfectionnement à Concarneau sont inconditionnellement gratuites pour nos publics cibles.
Cette absence totale de but lucratif garantit que notre communication s'effectue dans le respect absolu des règles de transparence et de probité exigées par nos subventionneurs publics et le programme Ad Grants. Nous rejetons fermement tout modèle économique de sponsorisation commerciale ou d'affiliation marchande.
Absence totale de transactions marchandes et de frais cachés
Aucun frais masqué, abonnement contraignant ou contrepartie financière indirecte n'est appliqué aux usagers de notre portail. L'accès à nos publications, bilans annuels et journaux de bord est libre de droits d'enregistrement, affirmant notre attachement indéfectible aux valeurs républicaines de solidarité et d'accès égalitaire à la culture pour tous.
Limitation de responsabilité concernant les informations publiées
Les informations, calendriers et analyses scientifiques diffusés sur ce portail sont élaborés de bonne foi par notre conseil d'administration. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs typographiques ou d'ajustements calendaires de dernière minute liés aux conditions météorologiques lors de nos scènes de plein air, bien que nos animateurs veillent à une mise à jour réactive des données.
Propriété intellectuelle et cadre légal d'utilisation des publications
L'ensemble des textes, photographies d'illustration provenant du système Picsum, chartes éthiques et rapports techniques présents sur ce portail sont la propriété exclusive d'ASS ECLIPSE, ou font l'objet d'une autorisation d'usage désintéressée. Leur reproduction, en dehors d'un usage strictement privé ou à visée pédagogique non commerciale, est interdite sans le consentement écrit de notre bureau administratif.
Le partage de nos publications techniques sur les réseaux civiques est encouragé, sous réserve de citer explicitement la source et de ne pas dénaturer l'esprit d'utilité publique qui préside à leur rédaction. Aucun usage à but de profit ou de réutilisation commerciale n'est autorisé sous peine de poursuites administratives.
Cadre d'observation et de diffusion éco-responsable des ressources
L'usage de nos ressources numériques s'inscrit dans une logique de sobriété et de régulation éco-responsable. Nous invitons les utilisateurs à limiter l'impression physique de nos rapports documentaires de cohésion sociale, préservant ainsi les ressources naturelles et l'équilibre environnemental cher à nos principes d'intervention territorial à Concarneau.
Clause d'audit et de transparence opérationnelle pour l'année 2026
Nos conditions d'utilisation font l'objet d'un examen annuel de conformité par nos instances de direction. Pour l'année 2026, l'audit interne de nos dispositifs de communication physique et numérique garantira que notre portail conserve son orientation rigoureuse d'intérêt général, sans dérive ni compromission commerciale.
Dispositions finales et compétence juridictionnelle d'utilité publique
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français applicable aux associations de bienfaisance. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces règles d'accès sera soumis, à défaut d'accord amiable instruit de bonne foi par notre secrétariat administratif, à la compétence exclusive des tribunaux civils du Finistère.
Jalon légal de révision des présentes conditions en Juillet 2026
Le jalon de révision fixé en Juillet 2026 permettra d'adapter nos mentions légales aux dernières évolutions réglementaires européennes en matière d'accès au savoir numérique gratuit. Nous réaffirmons notre fierté d'offrir une ressource fiable, pérenne et solidaire au bénéfice de l'ensemble de la collectivité de Bretagne Sud.